Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Studio de Maks, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le SIRET 844 399 444 00018, dont le siège social est situé 305 rue de l'Arclusaz, 38530 Pontcharra (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site spiritualthinks.com (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits Le Vendeur propose à la vente des jeux de cartes d'oracle, disponibles à l'unité ou en coffret. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Le Client passe commande directement sur le site spiritualthinks.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 — Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et indiqués au moment du passage en caisse. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 -- Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.